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les statuts du CGM

les statuts du CGM


groupesToute l'association

 

 

STATUTS

modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 25/06/2013

complétés par le règlement intérieur de l’Association validé ce même jour.

 

 

CARACTERISTIQUES DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

L’association dite Club Gymnique des Mureaux fondée en 1971, a été déclarée à la préfecture de Mantes la Jolie sous le n° 1257, le 3 mars 1972 (Journal Officiel du 22 mars 1972). Son numéro SIRET est le : 38 897 437 000016.

Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : Objet

 

L’association a pour objet la pratique et le développement des activités gymniques et des disciplines associées.

Ses moyens d’action sont la tenue de séances d’entraînements, de compétitions, de manifestations et animations ainsi que toutes initiatives y compris économiques pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

L’association a reçu du Ministère de la Jeunesse et des Sports l’agrément n° 78-S-109 du 17/10/1975 ainsi que le numéro de déclaration d’exploitation d’un établissement d’APS 07813ET0074.

 

Article 3 : Siège social

 

L’adresse du siège social est:              Gymnase Colette Besson 

                                               rue Paul Eluard  -  78130 Les Mureaux.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ADHERER A L’ASSOCIATION

 

Article 5 : Membres pratiquants et non pratiquants

 

Les membres pratiquants s’acquittent d’une cotisation annuelle correspondant à l’activité pratiquée, dont le montant est fixé pour chaque saison sportive.

 

Les membres non pratiquants contribuent par leur action à la réalisation des objectifs fixés et ne paient pas de cotisation. Il s’agit des membres du Comité, juges, entraîneurs etc.

 

Article 6 : Conditions d’adhésion

 

L’adhésion des membres est validée par le Bureau après dépôt du dossier d’inscription complet (formulaires et frais d’adhésion/cotisation s’il y a lieu) par l’adhérent ou son représentant légal s’il est mineur.

L’adhésion des membres pratiquants et non pratiquants doit être renouvelée pour chaque année scolaire. Son montant est fixé à 10 euros. Sauf cas exceptionnel et accord du bureau, elle court du 1er septembre au 31 août.

Sont dispensés des frais d’adhésion les membres non pratiquants salariés de l’association, ou représentants d’un adhérent mineur (un représentant par enfant).

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

  • en cas de non renouvellement de l’adhésion
  • par démission écrite adressée au Bureau
  • par exclusion suite à une décision du Comité Directeur pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant toute exclusion, le Comité Directeur entendra les explications de l’intéressé(e).

 

 

FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

 

Article 8 : Affiliations

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et se conforme aux statuts et règlements de celle-ci ainsi qu’à ceux de ses Comités Régionaux et Départementaux.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations par décision du Comité Directeur.

 

Article 9 : Ressources financières

 

Les ressources de l’association sont :

  • le montant des adhésions et cotisations annuelles
  • les subventions de l’Etat, du département, des communes…
  • la participation financière des adhérents aux animations ponctuelles
  • le bénéfice des buvettes ou ventes
  • la participation de partenaires ou sponsors
  • toute autre ressource autorisée par les lois en vigueur

 

Article 10 : Le Bureau

 

L’association est dirigée par un Bureau constitué de 2 à 8 membres. Les fonctions nécessaires de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du Bureau sont élus pour un an, à bulletin secret, au sein du Comité Directeur lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale :

  • Président(e) et Vice-Président(e/s),
  • Secrétaire, Secrétaire(s) adjoint(e/s),
  • Trésorier(e), Trésorier(e/s) adjoint(e/s).

 

Les candidats à ces différentes fonctions doivent être adhérents depuis 6 mois au minimum.

 

Article 11 : Fonctions du Bureau

 

Le Bureau:

  • gère les affaires courantes et le fonctionnement habituel de l’association, en suivant les orientations données par le Comité Directeur.
  • veille au respect des calendriers et des échéances.
  • prépare l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur.
  • organise l’Assemblée Générale.

 

Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois, sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité de ses membres.

 

Article 12 : Le Comité Directeur

 

L’association est administrée par le Comité Directeur composé de 16 membres au maximum, élus pour une durée d’1 an lors de l’Assemblée Générale.

Est éligible au Comité Directeur, tout membre de plus de 18 ans au jour de l’élection (ou représentant d’un membre pratiquant mineur), jouissant de ses droits civiques et à jour de ses adhésion et cotisation.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours de la saison, le Comité Directeur pourvoit si besoin au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 13 : Fonctions du Comité Directeur

 

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à rétribution. Si un adhérent salarié de l’association est élu, il ne peut assurer au Comité Directeur qu’une fonction clairement différenciée de son activité salariée.

 

Le Comité Directeur :

  • définit les objectifs et plans d’action de l’association
  • est informé du bilan des actions menées
  • prend part à l’organisation des évènements et animations
  • entend les explications de l’adhérent concerné avant de décider d’une éventuelle exclusion.

 

Le Comité Directeur se réunit au minimum 1 fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité de ses membres.

Le Comité Directeur peut déléguer à des commissions de travail la préparation de dossiers, projets, comptes- rendus d’actions etc. Ces commissions se réunissent de façon indépendante.

 

Article 14 : Votes du Bureau et du Comité Directeur

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus, quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par mail est autorisé.

Dans le cas où une question concernant les contrats de travail figure à l’ordre du jour,

Les membres élus et par ailleurs salariés de l’association peuvent être invités à s’exprimer mais ne peuvent ni participer aux débats ni voter sur cette question.

 

Article 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en fin de saison sportive.

Deux semaines avant la date, les convocations précisant l’ordre du jour sont affichées et adressées par courrier, par mail, ou remises en mains propres à l’ensemble des membres.

A moins d’une demande écrite adressée au Bureau par 25% des membres minimum et demandant un report à une date jugée plus favorable, l’Assemblée se tiendra quel que soit le nombre des présents. Une telle demande doit être déposée au minimum 5 jours avant la date fixée et ne peut être renouvelée au cours de la même saison.

 

Lors de la séance, le Président expose la situation morale et le Trésorier rend compte de la gestion de l’association. Les comptes annuels sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé au renouvellement des membres du Comité Directeur.

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle statue sur les questions graves affectant l’association elle-même. L’Assemblée Générale extraordinaire a le pouvoir :

  • de valider le règlement intérieur
  • de voter la modification des statuts ou la dissolution de l’association
  • de faire don de l’actif à une autre association
  • de voter toute autre décision mise à l’ordre du jour par le Comité Directeur ou par une demande écrite de 25% des membres présentée au minimum 5 jour avant l’Assemblée.

 

Sa convocation et son fonctionnement sont les mêmes que ceux d’une Assemblée Ordinaire, mais son ordre du jour est spécifique.

 

Article 17 : Votes de l’Assemblée Générale

 

Les décisions de l’Assemblée sont prises à main levée (ou à bulletin secret à la demande de dix membres présents au moins) et à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir.

Les pouvoirs doivent être donnés par écrit, ils sont limités à 2 par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres de plus de 16 ans à jour de leur adhésion et cotisation ont le droit de vote et sont électeurs.

Seules les questions notées à l’ordre du jour pourront donner lieu à un vote.

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